1. Organisation du jeu

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La jeunesse Franciscaine de Cholet, ayant pour adresse postale le Couvent Saint François, 57 rue Pasteur, 49300 Cholet et représentée par Swann Cimbé-Brianceau, en sa qualité de Ministre organise du samedi 15 janvier au dimanche 23 janvier un jeu gratuit sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu est organisé sous forme de tirage au sort. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données collectées dans le cadre du présent jeu ne sont pas destinées à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

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2. Condition de participation

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Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : Monde entier. 

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

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3. Modalités de participation 

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Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via les url https : //www.instagram.com/p/CY wvrV 7sBx/ 

https : //www.facebook.com/JeunesseFranciscaineCholet aux dates indiquées dans l’article 1. 

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Cette URL est accessible depuis les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). 

La participation au Jeu s'effectue de manière suivante : 

Sur instagram, la personne doit aimer la publication et identifier 2 autres personnes en commentaire. Si une personne partage en plus la publication dans sa story, cela fait comme si elle y avait participé 2 fois.
Sur Facebook, la personne doit aimer la publication et identifier 2 autres personnes en commentaire. Si une personne partage en plus la publication sur son profil, cela fait comme si elle y avait participé 2 fois.
La personne doit remplir le formulaire de participation mis à disposition des participants. Ce formulaire étant accessible sur les URLs mentionnées ci-dessus.

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Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne-même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.

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Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

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Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.

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4. Désignation des gagnants

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Un gagnant seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours.Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants éligibles. Le tirage au sort sera effectué par un programme Python. Le gagnant sera contacté directement par message privé, par la JF dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin l’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.

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5. Dotation

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Le Jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot.

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Liste des lots :
Textile au choix disponible sur le site de la marque Crée À Sion.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

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En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.

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6. Identification des gagnants et élimination de la participation

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Les participants autorisent la vérification de leur identité. Les participations dont les conditions de participation ne seront pas totalement remplies ne seront pas prises en considération et seront éliminés de la participation.

 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

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7. Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations 

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L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. 

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8. Utilisation de l'identité des gagnants

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Vos données personnelles sont traitées par l’organisateur, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

 

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à l’organisateur aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.

Vos données personnelles sont transférées à nos services communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’organisateur ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne. 

 

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts. 

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

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9. Responsabilités

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La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

 

L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. 

 

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

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10. Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique

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Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

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11. Données personnelles

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L'organisateur met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. L’organisateur est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées. 

 

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client). 

 

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

 

Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

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12. Attribution de compétences et interprétation du règlement 

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Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisateur.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours.

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